Dernière mise à jour : 9 juin 2025
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site https://tv-tregor.com/atelier-nouveau-tvt (ci-après « le site »), proposé par l’association TV-Trégor.
Tout utilisateur accédant au site accepte, sans réserve, les présentes conditions générales.
2. Accès au site
Le site est accessible librement, sans création de compte, pour la consultation des dernières vidéos et informations publiques.
Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs enregistrés, notamment :
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L’historique des vidéos consultées
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Les vidéos en favoris
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L’ajout de « j’aime » sur les contenus
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Les commentaires
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L’accès à certains contenus réservés aux adhérents
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3. Conditions d’inscription
L’utilisateur s’engage à :
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Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription
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Ne pas usurper l’identité d’un tiers
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Mettre à jour ses informations si nécessaire
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Ne créer qu’un seul compte
L’association se réserve le droit de supprimer ou suspendre un compte en cas de non-respect de ces conditions ou de comportement abusif.
4. Utilisation des contenus
Les vidéos, textes, images et autres contenus présents sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale.
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De reproduire ou redistribuer les vidéos sans autorisation
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D’extraire massivement les contenus du site
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De les intégrer dans un autre site sans accord préalable
5. Fonctionnalités interactives
Commentaires
Les utilisateurs peuvent commenter les vidéos. À ce titre, ils s’engagent à :
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Ne pas publier de contenus haineux, injurieux, discriminants ou contraires à la loi
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Respecter les autres utilisateurs et l’équipe de modération
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6. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de votre navigation ou de votre inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
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7. Responsabilités
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises en vigueur.
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D’indisponibilité temporaire du site
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D’erreurs ou omissions dans les contenus
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8. Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
En cas de mise à jour, les nouvelles CGU seront accessibles sur cette page avec leur date de révision.
L’utilisation continue du site vaut acceptation de ces modifications.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
